Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les
« CGV »), s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par la
société KELYSS DOMESSIN 73, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 EUROS, dont
le siège est situé au 185 Route de la Sage 73330 DOMESSIN (ci-après désignés « KELYSS
DOMESSIN 73, le client ou les clients »), désirant acquérir les produits proposés par KELYSS
DOMESSIN 73. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de
livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du
client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur
toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les caractéristiques principales des
produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de
capacité des produits, sont présentées sur le catalogue KELYSS DOMESSIN 73 et le site internet
«kelyss-spa.fr».
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le client est
tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les
particularités essentielles.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient
engager la responsabilité de KELYSS DOMESSIN 73.
Les produits et services présentés par KELYSS DOMESSIN 73 sont proposés à la vente sur
l’ensemble du territoire européen et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la
commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées par
validation du bon de commande, retourné signées à KELYSS DOMESSIN 73. Il reconnaît, en
outre, avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par KELYSS
DOMESSIN 73.
Sauf informations contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KELYSS
DOMESSIN 73 constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Lors de toute la première commande, le client sera tenu de créer un compte en remplissant les
documents administratifs « ouverture de compte ». Les informations énoncées par le client, lors
de la création de son compte engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du client, KELYSS DOMESSIN 73 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande sera reconnue comme validée, lors de la signature manuscrite ou
électronique du bon de commande établi par KELYSS DOMESSIN 73, à la demande du client. Ce
dernier sera tenu de vérifier la totalité des informations mentionnées dans le document avant
signature. client. Ce dernier sera tenu de vérifier la totalité des informations mentionnées dans le document avant signature.
Les prix indiqués dans les grilles tarifaires, fiches descriptives, catalogues ou tout autre support
de communication sont exprimés en euros et TTC. Les prix ne tiennent pas compte
d’éventuelles réductions qui seraient consenties par KELYSS DOMESSIN 73, ni des frais de
traitements et d’expédition développés dans l’article, le prix final et facturé sera donc modulé de
ces paramètres.
La facture établie, sera remise au client par courrier électronique ou à la livraison de la
commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, en
fonction de l’évolution de la conjoncture économique nationale et internationale. De plus, les
prix communiqués ne sauraient être valable dans l’hypothèse où ceux-ci seraient dérisoires du
fait d’une erreur d’aƯichage, qu’importe l’origine de cette erreur.
Ainsi, en cas de litige, les valeurs correctes seront alors communiquées et confirmées par écrit
par KELYSS DOMESSIN 73.
Les commandes sont payables à hauteur de 50% au jour de la validation de la commande par le
client, et du solde 15 jours avant expédition du produit, par virement bancaire. KELYSS
DOMESSIN 73 ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client
si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Les paiements eƯectués par le client ne
sauraient considérés comme définitifs qu’après vérification de la bonne réception des sommes
dues sur les comptes de KELYSS DOMESSIN 73. En outre, KELYSS DOMESSIN 73 se réserve le
droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison
des commandes en cours correspondantes.
Les offres de produits ne sont valables que tant qu’elles sont confirmées par KELYSS DOMESSIN
73 par écrit. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande par le client,
KELYSS DOMESSIN 73 s’engage à l’en informer par tout moyen. KELYSS DOMESSIN 73 pourra
proposer au client, par écrit, un produit de qualité et de prix équivalents dans les 72h. En cas de
refus des propositions par le client ou, à défaut de réponse dans les 72h ou de nouvelles
dispositions, la commande sera annulée.
Par défaut, KELYSS DOMESSIN 73 neffectue pas les livraisons. Le transport des
marchandises sera alors effectué par un transporteur désigné par KELYSS DOMESSIN 73,
directement à l’adresse du client.
En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de
transport, dûment acceptées par écrit par KELYSS DOMESSIN 73, les coûts liés feront l’objet
d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis et préalablement acceptés par écrit par
le client. Les délais de livraison sont toujours calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi,
hors jours fériés), et ne sont donnés qu’à titre indicatif. KELYSS DOMESSIN 73 mettra tout en
œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les temps, un retard dans les délais ne saurait
entraîner une annulation de la commande. Les livraisons peuvent être effectuées sur le territoire
européen et est effectuée par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client
lors de la commande. Adresse à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Ni KELYSS
DOMESSIN 73, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de
délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison ou un problème d’accès. Il
appartient donc au client de signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que le
transporteur pourrait rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès au point de
livraison afin de confirmer au transporteur son accessibilité au(x) produit(s) commandé(s). En
cas d’informations et/ou prises de mesures erronées du client, comme en cas d’absence du
client ou de refus de sa part sans juste motif de prendre le produit, les frais supplémentaires liés
à la location d’élévateurs, au stockage, au retour et à l’organisation d’une nouvelle livraison des
produits seront exclusivement à la charge du client. Ainsi dans ces cas, la marchandise sera
retournée dans les locaux de KELYSS DOMESSIN 73, et la livraison sera malgré tout facturée. Par
ailleurs, pour tout changement d’adresse de livraison, des frais forfaitaires de 20€ HT seront
facturés. KELYSS DOMESSIN 73 pourra en outre refacturer au client un surcoût sur les frais de
stockage résultant d’une demande de décalage de livraison, en fonction des caractéristiques du
produit, ces frais peuvent atteindre 120€ HT par mois par produit.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls de l’acheteur, il est tenu de vérifier
leurs conformités à réception. En cas de litige, il appartient à l’acheteur de formuler au
transporteur et par écrit sur le bon de livraison toutes les réserves constatées, avec précision.
Les mentions « sous réserve au déballage », « colis cassé », « colis dégradé » ou toute autre
mention similaire ne sauraient être recevables de par leur caractère « vague et imprécis ». Dans
des contextes équivalents, les colis devront être ouverts et les avaries constatées clairement
identifiées, avec tous les justificatifs nécessaires (photographies notamment). Le client doit
alors, dans un délai de 72h, confirmer à la société de transport toutes les réserves indiquées à la
réception par lettre recommandée avec accusé de réception. Et transmettre une copie de ce
courrier à KELYSS DOMESSIN 73, avec l’original du bon de livraison, et les éléments justificatifs
(photographies si nécessaire). Les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice
apparent, aucune réclamation ne saurait ainsi être prise en compte si cette procédure n’est pas
respectée. KELYSS DOMESSIN 73 remplacera ou réparera dans les plus brefs délais et à ses
frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment
signalés et prouvés par le client.
Le transfert de propriété des biens vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu’après le
règlement intégral du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des marchandises. KELYSS
DOMESSIN 73 se réserve le droit de revendiquer tout produit en cas de défaut de paiement
d’une échéance. Les frais engagés par KELYSS DOMESSIN 73 pour la restitution des produits
seront mis à la charge du client. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le
transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où
le client prendra physiquement possession des produits, qu’il soit livré par KELYSS DOMESSIN
73 ou, se charge lui-même du transport par ses propres moyens ou par un transporteur qu’il
aura choisi.
Les produits vendus chez KELYSS DOMESSIN 73 sont conformes à la réglementation en vigueur
en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. KELYSS
DOMESSIN 73 ne pourra être tenue à garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
dont elle ignorait l’existence. Le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés est
de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Les produits, autres que les consommables et pièces d’usures, sont garantis contre tout défaut
de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans et prend eƯet au moment de la
livraison. Les interventions au titre de la garantie ne pourront prolonger la durée celle-ci. Une
fois invoquée, la facture du produit sera exigée, et la seule obligation incombant au vendeur
sera, et ce à titre gratuit, la fourniture permettant la réparation ou, la réparation du produit ou de
l’élément reconnu défectueux par les services de KELYSS DOMESSIN 73. Pour bénéficier de la
garantie, tout produit doit être préalablement soumis au service après-vente du vendeur dont
l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de pose, dépose,
vidange, remplissage, traitement et de port sont à la charge de l’acheteur.
Exclusions : La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts
et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur comme un montage
erroné, un entretien défectueux, une utilisation anormale ou encore par une modification de
produit non prévue ni spécifiée par le vendeur. La garantie ne s’applique pas aux dommages ni
aux pertes causées en tout ou partie par les catastrophes naturelles ainsi que par le vandalisme
ou le terrorisme.
Au-delà d’une limite de 30km autours des coordonnées de la société KELYSS DOMESSIN 73
(185 Route de la Sage 73330 DOMESSIN) , un forfait de déplacement sera facturé 45€HT par
tranche de 20km. Les coques des spas sont garanties 5 ans, 2 ans pour les pompes, 2 ans pour
l’électronique. Le traitement de l’eau au chlore aura tendance à éclaircir la coque du spa, le
traitement au brome est moins actif sur les couleurs. Nous conseillons d’utiliser un traitement
au chlore pour les coques de spa claires et un traitement au brome pour les coques de spas
foncées. La perte de brillance de ce vernis à l’usage doit être considérée comme normale. Ce
même vernis peut renfermer en surface de minuscules bulles d’air qui ne compromettent en
rien sa fonction protectrice. La coque du spa est couverte par une garantie dégressive en cas
d’osmose pour une durée de 5 ans à compter de la date d’achat. La dégressivité est de 20% par
année. Le recours à la garantie n’est pris en compte que si le spa a été posé et entretenu suivant
les spécifications de la notice d’entretien.
KELYSS DOMESSIN 73 ne réalise aucune installation chez le client et mise en service des
produits vendus sauf mentionné sur le devis. Il appartiendra donc au client de procéder luimême à l’installation et à la mise en service des produits acquis ou de faire appel à tout tiers de
son choix, à ses frais.
Compte tenu de la technicité de certains produits vendus par KELYSS DOMESSIN 73, il est
conseillé au client de faire appel à un professionnel pour l’installation et à la mise en service des
produits acquis. KELYSS DOMESSIN 73 ne peut en aucun cas être responsable de l’installation
des spas ou baignoires faite par l’acheteur. Cette responsabilité incombe entièrement aux
installateurs.
Le client ne pourra réclamer des frais de montages ou remontages, de vidange ou de main
d’œuvre, la Facture est hors livraison sauf mentionnée, hors raccordement, notre société ne se
substitue jamais aux nombreux corps de métiers intervenant (entrepreneurs de maçonnerie,
électricien, plombier, etc.). Il convient à l’acheteur de s’entourer des conseils les plus avisés.
La mise en service d’un spa KELYSS se fera uniquement si le spa est accessible, raccordé
électriquement et mis en eau, si la mise en service n’est pas possible au moment du rendezvous confirmé, la société KELYSS DOMESSIN 73 facturera le client pour un prochain
déplacement de 45€/HT par tranche de 20km autour du magasin KELYSS DOMESSIN 73 (185
Route de la Sage 73330 DOMESSIN) afin de procéder à la mise en eau.
Les seules possibilités de retour que le client soit en droit de demander, ne concerne que les
contrats conclus dans le cadre de l’article L121-16-1 du Code de la consommation. Tout autre
demande de retour sera refusée par KELYSS DOMESSIN 73.
Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195
du Code civil pour toutes les opérations de Vente des produits KELYSS DOMESSIN 73 au client.
KELYSS DOMESSIN 73 et le client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de
l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer
ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui
étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution
s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et
financières.
Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard
dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les
présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Pendant
cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis
par moitié. Si le cas de force majeure était définitif ou perdurait au-delà de 2 mois, les présentes
seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 15 ci-après.
Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes
découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Pendant cette
suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par
moitié. Si le cas de force majeure était définitif ou perdurait au-delà de 2 mois, les présentes
seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 15 ci-après.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution suƯisamment grave de l’une
quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, à la Partie Défaillante, la résiliation des présentes, 8 jours après la
réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Seuls les documents rédigés en langue française feront la loi des parties, les traductions en
toute autre langue d’un acte quelconque établies et/ou rédigés en français n’auront aucun
caractère contractuel.
En cas de contestation quant au contenu d’un acte quelconque, seuls les documents en langue
française feront foi.
A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues
en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur
interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis
aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L.
612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Le fait qu’une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou
inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des
autres stipulations des présentes CGV et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses
obligations contractuelles.
SARL KELYSS DOMESSIN 73 Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1000€
Gérant : M. DELAHOUGUE Sébastien
Siège social : (185 Route de la Sage 73330 DOMESSIN)
SIRET : 93930099200012
Email : contact@kelyss-spa.fr
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à
la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de
toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment
les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du produit.
Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple).
La date ou le délai annoncé par le fournisseur pour la livraison du produit.
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales,
téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre.
Les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation.
Le fait que le client supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour un client de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et
entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est
expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document
contradictoire, qui serait inopposable à KELYSS DOMESSIN 73.
