Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par la société KELYSS DOMESSIN 73, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 EUROS, dont le siège est situé au 185 Route de la Sage 73330 DOMESSIN (ci-après désignés « KELYSS DOMESSIN 73, le client ou les clients »), désirant acquérir les produits proposés par KELYSS DOMESSIN 73.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le catalogue KELYSS DOMESSIN 73 et le site internet « kelyss-spa.fr ».
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de KELYSS DOMESSIN 73.
Les produits et services présentés par KELYSS DOMESSIN 73 sont proposés à la vente sur l’ensemble du territoire européen et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées par validation du bon de commande, retourné signé à KELYSS DOMESSIN 73. Il reconnaît, en outre, avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par KELYSS DOMESSIN 73.
Sauf informations contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KELYSS DOMESSIN 73 constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.
Lors de toute la première commande, le client sera tenu de créer un compte en remplissant les documents administratifs « ouverture de compte ». Les informations énoncées par le client, lors de la création de son compte engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, KELYSS DOMESSIN 73 ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande sera reconnue comme validée, lors de la signature manuscrite ou électronique du bon de commande établi par KELYSS DOMESSIN 73, à la demande du client. Ce
dernier sera tenu de vérifier la totalité des informations mentionnées dans le document avant signature. client. Ce dernier sera tenu de vérifier la totalité des informations mentionnées dans le document avant signature.
Les prix indiqués dans les grilles tarifaires, fiches descriptives, catalogues ou tout autre support de communication sont exprimés en euros et TTC. Les prix ne tiennent pas compte
d’éventuelles réductions qui seraient consenties par KELYSS DOMESSIN 73, ni des frais de traitements et d’expédition développés dans l’article, le prix final et facturé sera donc modulé de ces paramètres.
La facture établie, sera remise au client par courrier électronique ou à la livraison de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, en
fonction de l’évolution de la conjoncture économique nationale et internationale. De plus, les prix communiqués ne sauraient être valable dans l’hypothèse où ceux-ci seraient dérisoires du fait d’une erreur d’affichage, qu’importe l’origine de cette erreur.
Ainsi, en cas de litige, les valeurs correctes seront alors communiquées et confirmées par écrit par KELYSS DOMESSIN 73.
Les commandes sont payables à hauteur de 50% au jour de la validation de la commande par le client, et du solde 15 jours avant expédition du produit, par virement bancaire. KELYSS DOMESSIN 73 ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Les paiements effectués par le client ne sauraient considérés comme définitifs qu’après vérification de la bonne réception des sommes dues sur les comptes de KELYSS DOMESSIN 73. En outre, KELYSS DOMESSIN 73 se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours correspondantes.
Les offres de produits ne sont valables que tant qu’elles sont confirmées par KELYSS DOMESSIN 73 par écrit. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande par le client, KELYSS DOMESSIN 73 s’engage à l’en informer par tout moyen. KELYSS DOMESSIN 73 pourra proposer au client, par écrit, un produit de qualité et de prix équivalents dans les 72h. En cas de refus des propositions par le client ou, à défaut de réponse dans les 72h ou de nouvelles dispositions, la commande sera annulée.
Par défaut, KELYSS DOMESSIN 73 neffectue pas les livraisons. Le transport des marchandises sera alors effectué par un transporteur désigné par KELYSS DOMESSIN 73, directement à l’adresse du client.
En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de transport, dûment acceptées par écrit par KELYSS DOMESSIN 73, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis et préalablement acceptés par écrit par le client. Les délais de livraison sont toujours calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), et ne sont donnés qu’à titre indicatif. KELYSS DOMESSIN 73 mettra tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les temps, un retard dans les délais ne saurait entraîner une annulation de la commande. Les livraisons peuvent être effectuées sur le territoire européen et est effectuée par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Adresse à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Ni KELYSS DOMESSIN 73, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison ou un problème d’accès. Il appartient donc au client de signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que le transporteur pourrait rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès au point de livraison afin de confirmer au transporteur son accessibilité au(x) produit(s) commandé(s). En cas d’informations et/ou prises de mesures erronées du client, comme en cas d’absence du client ou de refus de sa part sans juste motif de prendre le produit, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, au stockage, au retour et à l’organisation d’une nouvelle livraison des produits seront exclusivement à la charge du client. Ainsi dans ces cas, la marchandise sera retournée dans les locaux de KELYSS DOMESSIN 73, et la livraison sera malgré tout facturée. Par ailleurs, pour tout changement d’adresse de livraison, des frais forfaitaires de 20€ HT seront facturés. KELYSS DOMESSIN 73 pourra en outre refacturer au client un surcoût sur les frais de stockage résultant d’une demande de décalage de livraison, en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 120€ HT par mois par produit.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls de l’acheteur, il est tenu de vérifierleurs conformités à réception. En cas de litige, il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur et par écrit sur le bon de livraison toutes les réserves constatées, avec précision. Les mentions « sous réserve au déballage », « colis cassé », « colis dégradé » ou toute autre mention similaire ne sauraient être recevables de par leur caractère « vague et imprécis ». Dans des contextes équivalents, les colis devront être ouverts et les avaries constatées clairement identifiées, avec tous les justificatifs nécessaires (photographies notamment). Le client doit alors, dans un délai de 72h, confirmer à la société de transport toutes les réserves indiquées à la réception par lettre recommandée avec accusé de réception. Et transmettre une copie de ce courrier à KELYSS DOMESSIN 73, avec l’original du bon de livraison, et les éléments justificatifs (photographies si nécessaire). Les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, aucune réclamation ne saurait ainsi être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée. KELYSS DOMESSIN 73 remplacera ou réparera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment signalés et prouvés par le client.
Le transfert de propriété des biens vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu’après le règlement intégral du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des marchandises. KELYSS DOMESSIN 73 se réserve le droit de revendiquer tout produit en cas de défaut de paiement d’une échéance. Les frais engagés par KELYSS DOMESSIN 73 pour la restitution des produits seront mis à la charge du client. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits, qu’il soit livré par KELYSS DOMESSIN 73 ou, se charge lui-même du transport par ses propres moyens ou par un transporteur qu’il aura choisi.
Les produits vendus chez KELYSS DOMESSIN 73 sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. KELYSS DOMESSIN 73 ne pourra être tenue à garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dont elle ignorait l’existence. Le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
KELYSS DOMESSIN 73 ne réalise aucune installation ni mise en service des produits vendus, sauf mention expresse figurant sur le devis. Il appartient donc au client de procéder lui-même à l’installation et à la mise en service des produits acquis, ou de faire appel, à ses frais, au professionnel de son choix. Compte tenu de la technicité de certains équipements commercialisés par KELYSS DOMESSIN 73, il est vivement recommandé de confier leur installation et leur mise en service à un professionnel qualifié. KELYSS DOMESSIN 73 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’installation des spas ou baignoires réalisée par l’acheteur ou par un tiers, cette responsabilité incombant exclusivement à l’installateur. Le client ne pourra prétendre au remboursement de frais de montage, démontage, remontage, vidange ou de main-d’œuvre. Sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture, les prix s’entendent hors livraison, hors raccordements et hors travaux annexes. KELYSS DOMESSIN 73 ne se substitue en aucun cas aux différents corps de métier nécessaires à l’installation (maçon, électricien, plombier, terrassier, etc.), et il appartient à l’acheteur de s’entourer des professionnels compétents. Lorsque la mise en service est prévue par KELYSS DOMESSIN 73, celle-ci ne pourra être réalisée que si le spa est entièrement accessible, correctement raccordé électriquement, rempli d’eau et prêt à fonctionner au moment du rendez-vous confirmé. Si ces conditions ne sont pas réunies, la société se réserve le droit de reporter l’intervention et de facturer un nouveau déplacement au tarif de 45 € HT par tranche de 20 kilomètres autour du magasin KELYSS DOMESSIN 73, situé 185 Route de la Sage, 73330 Domessin.
Les seules possibilités de retour que le client soit en droit de demander, ne concerne que les
contrats conclus dans le cadre de l’article L121-16-1 du Code de la consommation. Tout autre
demande de retour sera refusée par KELYSS DOMESSIN 73.
Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195
du Code civil pour toutes les opérations de Vente des produits KELYSS DOMESSIN 73 au client.
KELYSS DOMESSIN 73 et le client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de
l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer
ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui
étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution
s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et
financières.
La garantie ne couvre pas non plus les dommages ou pertes résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, inondations, incendies, tempêtes, grêle, gel, actes de vandalisme, terrorisme ou de tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur.
En cas d’utilisation de filtres provenant d’un autre fournisseur, il appartient au client de s’assurer de leur parfaite compatibilité avec le spa. Les dommages ou dysfonctionnements résultant notamment :
Ne pourront faire l’objet d’une prise en charge au titre de la garantie.
Les dommages résultant d’un défaut d’entretien, de filtres usés, colmatés ou non remplacés ne pourront être pris en charge au titre de la garantie.
Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié. Si le cas de force majeure était définitif ou perdurait au-delà de 2 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 15 ci-après.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Partie Défaillante, la résiliation des présentes, 8 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse.
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Seuls les documents rédigés en langue française feront la loi des parties, les traductions en toute autre langue d’un acte quelconque établies et/ou rédigés en français n’auront aucun caractère contractuel.
En cas de contestation quant au contenu d’un acte quelconque, seuls les documents en langue Française feront foi.
A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L.612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
Le fait qu’une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.
SARL KELYSS DOMESSIN 73 Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1000€
Gérant : M. DELAHOUGUE Sébastien
Siège social : (185 Route de la Sage 73330 DOMESSIN)
SIRET : 93930099200012
Email : contact@kelyss-spa.fr
Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du produit.
Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple).
La date ou le délai annoncé par le fournisseur pour la livraison du produit.
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre.
Les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation.
Le fait que le client supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour un client de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à KELYSS DOMESSIN 73.
