Conditions Générales de Ventes

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées par la société KELYSS, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 EUROS, dont le siège est situé au 1095 D 1085 38300 NIVOLAS-VERMELLE (ci-après désignés « KELYSS, le client ou les clients »), désirant acquérir les produits proposés par KELYSS. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur demande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le catalogue KELYSS et le site internet «kelyss-spa.fr».
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de KELYSS.
Les produits et services présentés par KELYSS sont proposés à la vente sur l’ensemble du territoire européen et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées par validation du bon de commande, retourné signées à KELYSS. Il reconnaît, en outre, avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés par KELYSS.
Sauf informations contraire, les données enregistrées dans le système informatique de KELYSS constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

2. COMMANDES

2.1. Création d'un compte client.

Lors de toute la première commande, le client sera tenu de créer un compte en remplissant les documents administratifs « ouverture de compte ». Les informations énoncées par le client, lors de la création de son compte engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, KELYSS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

2.2. Modalités de passation des commandes

Toute commande sera reconnue comme validée, lors de la signature manuscrite ou électronique du bon de commande établi par KELYSS, à la demande du client. Ce dernier sera tenu de vérifier la totalité des informations mentionnées dans le document avant signature.

3. PRIX

Les prix indiqués dans les grilles tarifaires, fiches descriptives, catalogues ou tout autre support de communication sont exprimés en euros et TTC. Les prix ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par KELYSS, ni des frais de traitements et d’expédition développés dans l’article, le prix final et facturé sera donc modulé de ces paramètres.

La facture établie, sera remise au client par courrier électronique ou à la livraison de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique nationale et internationale. De plus, les prix communiqués ne sauraient être valable dans l’hypothèse où ceux-ci seraient dérisoires du fait d’une erreur d’affichage, qu’importe l’origine de cette erreur.

Ainsi, en cas de litige, les valeurs correctes seront alors communiquées et confirmées par écrit par KELYSS.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes sont payables à hauteur de 50% au jour de la validation de la commande par le client, et du solde 15 jours avant expédition du produit, par virement bancaire. KELYSS ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Les paiements effectués par le client ne sauraient considérés comme définitifs qu’après vérification de la bonne réception des sommes dues sur les comptes de KELYSS. En outre, KELYSS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours correspondantes.

5. DISPONIBILITÉ

Les offres de produits ne sont valables que tant qu’elles sont confirmées par KELYSS par écrit. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande par le client, KELYSS s’engage à l’en informer par tout moyen. KELYSS pourra proposer au client, par écrit, un produit de qualité et de prix équivalents dans les 72h. En cas de refus des propositions par le client ou, à défaut de réponse dans les 72h ou de nouvelles dispositions, la commande sera annulée.

6. LIVRAISON

6.1. Cas général

général Par défaut, KELYSS n’effectue pas les livraisons. Le transport des marchandises sera alors effectué par un transporteur désigné par KELYSS, directement à l’adresse du client.

6.2. Cas particulier

En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d’emballage ou de transport, dûment acceptées par écrit par KELYSS, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis et préalablement acceptés par écrit par le client. Les délais de livraison sont toujours calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), et ne sont donnés qu’à titre indicatif. KELYSS mettra tout en œuvre pour que la livraison soit effectuée dans les temps, un retard dans les délais ne saurait entraîner une annulation de la commande. Les livraisons peuvent être effectuées sur le territoire européen et est effectuée par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. Adresse à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Ni KELYSS, ni le transporteur ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison ou un problème d’accès. Il appartient donc au client de signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que le transporteur pourrait rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès au point de livraison afin de confirmer au transporteur son accessibilité au(x) produit(s) commandé(s). En cas d’informations et/ou prises de mesures erronées du client, comme en cas d’absence du client ou de refus de sa part sans juste motif de prendre le produit, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, au stockage, au retour et à l’organisation d’une nouvelle livraison des produits seront exclusivement à la charge du client. Ainsi dans ces cas, la marchandise sera retournée dans les locaux de KELYSS, et la livraison sera malgré tout facturée. Par ailleurs, pour tout changement d’adresse de livraison, des frais forfaitaires de 20€ HT seront facturés. KELYSS pourra en outre refacturer au client un surcoût sur les frais de stockage résultant d’une demande de décalage de livraison, en fonction des caractéristiques du produit, ces frais peuvent atteindre 120€ HT par mois par produit.

6.3. Litige au cas particulier

Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls de l’acheteur, il est tenu de vérifier leurs conformités à réception. En cas de litige, il appartient à l’acheteur de formuler au transporteur et par écrit sur le bon de livraison toutes les réserves constatées, avec précision. Les mentions « sous réserve au déballage », « colis cassé », « colis dégradé » ou toute autre mention similaire ne sauraient être recevables de par leur caractère « vague et imprécis ». Dans des contextes équivalents, les colis devront être ouverts et les avaries constatées clairement identifiées, avec tous les justificatifs nécessaires (photographies notamment). Le client doit alors, dans un délai de 72h, confirmer à la société de transport toutes les réserves indiquées à la réception par lettre recommandée avec accusé de réception. Et transmettre une copie de ce courrier à KELYSS, avec l’original du bon de livraison, et les éléments justificatifs (photographies si nécessaire). Les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, aucune réclamation ne saurait ainsi être prise en compte si cette procédure n’est pas respectée. KELYSS remplacera ou réparera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment signalés et prouvés par le client.

7. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des biens vendus, au profit du client, ne sera réalisé qu’après le règlement intégral du prix, et ce quelle que soit la date de livraison des marchandises. KELYSS se réserve le droit de revendiquer tout produit en cas de défaut de paiement d’une échéance. Les frais engagés par KELYSS pour la restitution des produits seront mis à la charge du client. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits, qu’il soit livré par KELYSS ou, se charge lui-même du transport par ses propres moyens ou par un transporteur qu’il aura choisi.

8. GARANTIES - MISE EN SERVICE

8.1. Garantie légale

Les produits vendus chez KELYSS sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. KELYSS ne pourra être tenue à garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue dont elle ignorait l’existence. Le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.2. Garantie générale

Les produits, à l’exception des consommables et des pièces d’usure, sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison. Cette garantie est strictement personnelle, non cessible et non transférable. Elle bénéficie exclusivement à l’acheteur d’origine et s’applique uniquement au produit installé sur son site d’installation initial. En cas de revente, de cession, de donation, de déménagement ou de réinstallation du produit sur un autre site, la garantie cesse de plein droit, sauf accord écrit préalable de KELYSS Spa.

Les interventions réalisées au titre de la garantie n’ont pas pour effet de prolonger sa durée initiale.

Pour bénéficier de la garantie, le client devra présenter la facture d’achat et envoyer un mail sur l’adresse suivante : sav@kelyss-spa.fr. La seule obligation incombant au vendeur consiste, à sa seule appréciation, à procéder gratuitement à la réparation ou au remplacement du produit ou de l’élément reconnu défectueux par les services techniques de KELYSS Spa.

La main-d’œuvre liée au remplacement ou à la réparation d’un élément reconnu défectueux est prise en charge pendant une durée de 1 an à compter de la date de la facture, Au-delà d’un rayon de 30 kilomètres autour du siège social de KELYSS Spa (1095 D1085 – 38300 NIVOLAS-VERMELLE), un forfait de déplacement de 45 € HT par tranche de 20 kilomètres supplémentaires sera facturé.

Au-delà de cette période, seuls les composants restant couverts par leur garantie seront pris en charge.

Les frais de main-d’œuvre, de déplacement, de vidange, de remplissage, de traitement de l’eau, de manutention, de levage ou toute autre prestation demeurent à la charge du client.

Tout produit devra obligatoirement être soumis au préalable au Service Après-Vente de KELYSS Spa par mail sur l’adresse suivante : sav@kelyss-spa.fr, dont l’accord est indispensable avant toute intervention ou tout remplacement.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les vices apparents.

Sont exclus de la garantie les défauts, détériorations ou dysfonctionnements résultant notamment :

De l’usure normale des composants ;
D’un montage ou d’une installation non conforme aux règles de l’art ou aux prescriptions du fabricant ;
D’un entretien insuffisant ou non conforme aux recommandations de KELYSS Spa ;
D’une utilisation anormale, abusive ou non conforme du spa ;
D’une modification, réparation ou intervention réalisée sans l’accord préalable de KELYSS Spa ;
D’un défaut d’alimentation électrique, d’une surtension, d’un défaut de mise à la terre, de la foudre ou de tout autre événement électrique extérieur.

La garantie ne couvre pas non plus les dommages ou pertes résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, inondations, incendies, tempêtes, grêle, gel, actes de vandalisme, terrorisme ou de tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur.

Conditions d’entretien

Afin de préserver les performances et la durée de vie du spa, les cartouches filtrantes devront être remplacées au minimum une fois par an, ou plus fréquemment selon la fréquence d’utilisation et leur état. Les dommages résultant d’un défaut d’entretien, de filtres usés, colmatés ou non remplacés ne pourront être pris en charge au titre de la garantie.

En cas d’utilisation de filtres provenant d’un autre fournisseur, il appartient au client de s’assurer de leur parfaite compatibilité avec le spa. Les dommages ou dysfonctionnements résultant notamment :

De l’utilisation de filtres incompatibles, non conformes ou de qualité insuffisante ;
De filtres usés, colmatés ou insuffisamment entretenus ;
Du non-remplacement des cartouches filtrantes au minimum une fois par an, ou plus fréquemment selon la fréquence d’utilisation du spa ;
D’un défaut de filtration ayant entraîné une détérioration des équipements (pompes, réchauffeur, électronique, plomberie, etc.) ;

Ne pourront faire l’objet d’une prise en charge au titre de la garantie.

Le spa devra être installé et conservé, dans la mesure du possible, à l’abri des rayons directs du soleil, des intempéries et des agressions climatiques (UV, pluie, neige, grêle, vent, gel, etc.), notamment au moyen de sa couverture thermique et, si possible, d’un abri adapté. Une exposition prolongée à ces éléments est susceptible d’accélérer le vieillissement des coussins, de la couverture, des joints, des habillages, des plastiques, de la coque ainsi que des différents composants extérieurs. Ces phénomènes relèvent de l’usure normale et ne constituent pas un défaut de fabrication.

Le traitement de l’eau devra être effectué conformément aux recommandations de KELYSS Spa, en maintenant en permanence un équilibre chimique conforme (pH, désinfectant, alcalinité, dureté).

KELYSS Spa recommande l’utilisation exclusive de ses produits de traitement, spécialement sélectionnés pour leur parfaite compatibilité avec ses équipements.

En cas d’utilisation de produits provenant d’un autre fournisseur, il appartient au client de s’assurer de leur parfaite compatibilité avec le spa. Les dommages résultant notamment :

D’un surdosage de produits de traitement ;
D’un mauvais équilibre de l’eau ;
De l’utilisation de produits incompatibles ou non adaptés ;
Dû d’un entretien non conforme aux recommandations de KELYSS Spa.

Ne pourront faire l’objet d’une prise en charge au titre de la garantie.

Garanties spécifiques

Coque acrylique : garantie de 5 ans;
Pompes : garantie de 2 ans;
Électronique (platines, clavier, panneau de commande) : garantie de 2 ans.

Le traitement au chlore est susceptible d’éclaircir progressivement les coques claires. Le traitement au brome est généralement plus adapté aux coques foncées. KELYSS Spa recommande l’utilisation du chlore pour les coques claires et du brome pour les coques foncées.

La perte progressive de brillance du gelcoat liée au temps et à l’utilisation normale est considérée comme un phénomène naturel. De légères microbulles d’air présentes dans le vernis de surface peuvent également apparaître sans altérer les qualités mécaniques ou protectrices de la coque.

La coque bénéficie d’une garantie dégressive contre l’osmose de 5 ans, à compter de la date d’achat, avec une dégressivité de 20 % par année.

Le bénéfice des garanties est conditionné au respect des prescriptions d’installation, d’utilisation et d’entretien figurant dans les notices fournies par KELYSS Spa.

Réserve de prise en garantie

KELYSS Spa se réserve le droit de refuser toute prise en garantie lorsque les constatations techniques démontrent que la défaillance résulte d’un défaut d’entretien, d’une utilisation non conforme, d’une installation non conforme, d’un défaut de maintenance, d’une alimentation électrique non conforme, ou de l’utilisation de produits de traitement incompatibles avec les préconisations du fabricant.

Les garanties ne couvrent pas les conséquences d’un défaut d’entretien, d’une absence de remplacement des consommables (notamment les filtres), d’une exposition prolongée du spa à des conditions climatiques extrêmes sans protection adaptée, ni les dommages résultant d’une qualité d’eau non conforme aux paramètres préconisés.

8.3. Mise en service

KELYSS ne réalise aucune installation chez le client et mise en service des produits vendus sauf mentionné sur le devis. Il appartiendra donc au client de procéder lui-même à l’installation et à la mise en service des produits acquis ou de faire appel à tout tiers de son choix, à ses frais.
Compte tenu de la technicité de certains produits vendus par KELYSS, il est conseillé au client de faire appel à un professionnel pour l’installation et à la mise en service des produits acquis. KELYSS ne peut en aucun cas être responsable de l’installation des spas ou baignoires faite par l’acheteur. Cette responsabilité incombe entièrement aux installateurs.

Le client ne pourra réclamer des frais de montages ou remontages, de vidange ou de main d’œuvre, la Facture est hors livraison sauf mentionnée, hors raccordement, notre société ne se substitue jamais aux nombreux corps de métiers intervenant (entrepreneurs de maçonnerie, électricien, plombier, etc.). Il convient à l’acheteur de s’entourer des conseils les plus avisés.

La mise en service d’un spa KELYSS se fera uniquement si le spa est accessible, raccordé électriquement et mis en eau, si la mise en service n’est pas possible au moment du rendez-vous confirmé, la société KELYSS facturera le client pour un prochain déplacement de 45€/HT par tranche de 20km autour du magasin KELYSS (1095 D 1085 38300 NIVOLAS-VERMELLE) afin de procéder à la mise en eau.

9. RETOUR DE MATÉRIEL

Les seules possibilités de retour que le client soit en droit de demander, ne concerne que les contrats conclus dans le cadre de l’article L121-16-1 du Code de la consommation. Tout autre demande de retour sera refusée par KELYSS.

10. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Vente des produits KELYSS au client. KELYSS et le client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

11. FORCE MAJEURE

MAJEURE Les parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront répartis par moitié. Si le cas de force majeure était définitif ou perdurait au-delà de 2 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article 15 ci-après.

12. RÉSILIATION DU CONTRAT

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la Partie Défaillante, la résiliation des présentes, 8 jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse.

13. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Seuls les documents rédigés en langue française feront la loi des parties, les traductions en toute autre langue d’un acte quelconque établies et/ou rédigés en français n’auront aucun caractère contractuel.

En cas de contestation quant au contenu d’un acte quelconque, seuls les documents en langue française feront foi.
A défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.

14. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes CGV et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

15. COORDONNÉES

SARL KELYSS Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1000€
Gérant : M. DELAHOUGUE Sébastien
Siège social : (1095 D 1085 38300 NIVOLAS-VERMELLE)
SIRET : 94823176600023
Email : contact@kelyss-spa.fr

16. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES - ACCEPTATION DU CLIENT Le

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du produit.
Le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple).
La date ou le délai annoncé par le fournisseur pour la livraison du produit.
Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre.
Les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation.
Le fait que le client supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.
La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour un client de commander un produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Kelyss SPA.